Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
1. Identité du vendeur
Le site https://elvabrand.com, commercialisé sous la marque Maison Elva, est exploité par :
Novira Ventures LLC
Société à responsabilité limitée enregistrée dans l'État du Wyoming, États-Unis
Filing ID : 2026-002024004
30 N Gould St, Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis
E-mail : hello@elvabrand.com
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site et à toutes les commandes passées auprès de Maison Elva.
En passant commande, le client reconnaît avoir consulté les présentes conditions, la politique de retour et de remboursement, la politique d'expédition et de livraison, ainsi que la politique de confidentialité.
Les protections obligatoires accordées aux consommateurs par la législation de leur pays de résidence restent applicables.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.
Malgré le soin apporté aux photographies, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l'éclairage et l'écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix et taxes
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, dans la devise correspondant au marché sélectionné.
Les taxes et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Maison Elva peut modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
5. Commandes
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation.
Maison Elva peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit ou d'impossibilité d'exécuter la commande.
Toute somme encaissée pour une commande annulée par Maison Elva sera remboursée.
6. Paiement
Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés proposés lors du passage en caisse.
Maison Elva ne conserve pas l'intégralité des informations de carte bancaire.
7. Livraison
Les zones desservies, les frais et les délais estimatifs sont indiqués lors du passage en caisse et détaillés dans notre politique d'expédition et de livraison.
Le délai total estimé, préparation et acheminement compris, est généralement de 6 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ce délai est une estimation et non une garantie.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse avant de confirmer sa commande.
8. Retours et rétractation
Les modalités de retour, de remboursement et d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.
Les garanties légales obligatoires restent applicables.
9. Propriété intellectuelle
La marque Maison Elva, les logos, les photographies, les vidéos, les textes, les éléments graphiques et la structure du site sont protégés.
Toute reproduction, exploitation, modification ou diffusion non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.
10. Utilisation du site
Le site ne peut pas être utilisé à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de compromettre sa sécurité.
Maison Elva peut suspendre l'accès d'un utilisateur en cas d'abus ou de violation des présentes conditions.
11. Responsabilité
Maison Elva reste responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux règles applicables.
Maison Elva ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation anormale du produit, d'informations incorrectes fournies par le client ou d'un événement extérieur imprévisible et irrésistible.
Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
12. Réclamations
Pour toute réclamation, contactez hello@elvabrand.com en indiquant votre numéro de commande et une description précise du problème.
Maison Elva cherchera en priorité une solution amiable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les règles applicables à Novira Ventures LLC, sans priver un consommateur des protections obligatoires prévues par la législation de son pays de résidence.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence lorsque la loi le prévoit.
14. Modification des conditions
Maison Elva peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales.
La version applicable à une commande est celle acceptée lors de cette commande.
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.