Términos del servicio

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1. Identité du vendeur

Le site https://elvabrand.com, commercialisé sous la marque Maison Elva, est exploité par :

Novira Ventures LLC
Société à responsabilité limitée enregistrée dans l’État du Wyoming, États-Unis
Filing ID : 2026-002024004
30 N Gould St, Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis

E-mail : hello@elvabrand.com

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site et à toutes les commandes passées auprès de Maison Elva.

En passant commande, le client reconnaît avoir consulté les présentes conditions, la politique de retour, la politique de livraison, la politique de confidentialité et, en cas d’abonnement, la politique d’annulation des options d’achat.

Les protections obligatoires accordées aux consommateurs par la législation de leur pays de résidence restent applicables.

1. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.

Malgré le soin apporté aux photographies, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l’éclairage et l’écran utilisé.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

1. Prix et taxes

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, dans la devise correspondant au marché sélectionné.

Les taxes et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Maison Elva peut modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.

1. Commandes

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

Maison Elva peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité d’exécuter la commande.

Toute somme encaissée pour une commande annulée par Maison Elva sera remboursée.

1. Paiement

Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés proposés lors du passage en caisse.

Maison Elva ne conserve pas l’intégralité des informations de carte bancaire.

1. Club Maison Elva

Le Club Maison Elva permet au client de recevoir un sac selon la fréquence choisie : chaque mois, tous les deux mois ou tous les trois mois, selon les formules proposées.

Le prix et la fréquence de facturation sont affichés avant le paiement.

L’abonnement comporte un engagement minimum de deux livraisons payées.

Les deux livraisons ne sont pas payées immédiatement. Le moyen de paiement enregistré est débité séparément avant chaque commande, selon la fréquence sélectionnée.

Après la deuxième livraison payée, l’abonnement continue automatiquement jusqu’à sa résiliation par le client.

Avant chaque livraison, le client peut choisir son sac parmi les modèles éligibles et disponibles dans la sélection Maison Elva.

La gestion et la résiliation de l’abonnement sont accessibles depuis l’espace client ou en écrivant à hello@elvabrand.com.

1. Livraison

Les zones desservies et les délais estimatifs sont indiqués lors du passage en caisse et dans la politique de livraison.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de confirmer sa commande.

1. Retours et rétractation

Les modalités de retour, de remboursement et d’exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.

Les garanties légales obligatoires restent applicables.

1. Propriété intellectuelle

La marque Maison Elva, les logos, les photographies, les vidéos, les textes, les éléments graphiques et la structure du site sont protégés.

Toute reproduction, exploitation, modification ou diffusion non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.

1. Utilisation du site

Le site ne peut pas être utilisé à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de compromettre sa sécurité.

Maison Elva peut suspendre l’accès d’un utilisateur en cas d’abus ou de violation des présentes conditions.

1. Responsabilité

Maison Elva reste responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux règles applicables.

Maison Elva ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale du produit, d’informations incorrectes fournies par le client ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible.

Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

1. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez hello@elvabrand.com en indiquant votre numéro de commande et une description précise du problème.

Maison Elva cherchera en priorité une solution amiable.

1. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les règles applicables à Novira Ventures LLC, sans priver un consommateur des protections obligatoires prévues par la législation de son pays de résidence.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence lorsque la loi le prévoit.

1. Modification des conditions

Maison Elva peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou commerciales.

La version applicable à une commande est celle acceptée lors de cette commande.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.

POLITIQUE DE LIVRAISON

Préparation des commandes

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Cette estimation correspond au délai constaté par notre partenaire logistique pour environ 90 % des commandes.

Les commandes passées pendant un week-end ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Acheminement

Après expédition, la livraison vers la France prend généralement entre 4 et 7 jours ouvrés pour environ 70 % des commandes.

En tenant compte de la préparation et de l’acheminement, le délai total estimatif est donc généralement de 5 à 10 jours ouvrés.

Ce délai est une estimation et non une garantie. Des retards peuvent exceptionnellement survenir en raison du transporteur, des contrôles douaniers, des périodes de forte activité, des conditions météorologiques ou d’un cas de force majeure.

Livraison standard offerte

La livraison standard est offerte pour les destinations éligibles affichées lors du passage en caisse.

Les frais de livraison standard sont pris en charge par Maison Elva.

Droits de douane pour la France

Les estimations CJPacket communiquées à Maison Elva incluent actuellement les droits de douane facturés par notre partenaire logistique pour les livraisons concernées vers la France.

Le client ne devrait donc normalement pas recevoir de frais de douane supplémentaires.

Si un transporteur demande un paiement inattendu, contactez hello@elvabrand.com avant de le régler afin que nous puissions vérifier la situation.

Suivi

Lors de l’expédition, le client reçoit un numéro ou un lien de suivi lorsqu’il est disponible.

Les informations de suivi peuvent nécessiter entre 24 et 72 heures avant d’apparaître.

Colis indiqué comme livré

Si le suivi indique que le colis est livré mais que vous ne l’avez pas reçu, vérifiez votre boîte aux lettres, les lieux sécurisés autour du domicile, votre voisinage et les informations communiquées par le transporteur.

Contactez ensuite hello@elvabrand.com en indiquant votre numéro de commande.

Adresse incorrecte

Le client doit vérifier son adresse avant de confirmer sa commande.

Contactez-nous immédiatement si une correction est nécessaire. Une fois la commande expédiée, la modification de l’adresse n’est plus garantie.

Les frais d’une nouvelle expédition causée par une adresse incorrecte ou un colis non réclamé peuvent être facturés, sauf lorsque l’erreur est imputable à Maison Elva ou au transporteur.

Commandes expédiées séparément

Une commande contenant plusieurs articles peut être envoyée en plusieurs colis.

Aucun frais supplémentaire ne sera demandé lorsque cette séparation est décidée par Maison Elva.